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La question de la souveraineté numérique face aux services cloud est au cœur des préoccupations juridiques actuelles, notamment en France et en Europe. Les entreprises, en particulier dans le secteur numérique, doivent naviguer entre les exigences de sécurité des données, les réglementations nationales et européennes, et les enjeux géopolitiques...
Transition numérique responsable : Préparez votre entreprise aux nouvelles obligations écologiques
Le numérique est souvent perçu comme un catalyseur essentiel de la transition écologique. Il permet la dématérialisation, l'optimisation des processus et offre des solutions innovantes pour relever les défis environnementaux. Pourtant, derrière cette image de progrès se cache une réalité moins reluisante : le secteur numérique est également...
Three inspiring days of legal dialogue, environmental ambition, and global solidarity, wrapped up at the 4th IUCN World Commission on Environmental Law Congress held for the 1st time in north Africa, in the beautiful city of Rabat, Morocco!
🇫🇷 L'achat d'un fonds de commerce en France par une personne dépourvue de titre de séjour soulève des questions juridiques complexes. Bien que le Code de commerce n'interdise pas explicitement une telle acquisition, plusieurs dispositions légales et réglementaires rendent son exploitation légale difficile, voire impossible, pour une personne en...
Bien qu'aucun texte légal n'impose expressément le séquestre du prix de vente dans le cadre d'une cession de fonds de commerce, sa mise en place constitue une garantie essentielle, tant pour l'acquéreur que pour les créanciers du vendeur.
La régularisation des salariés vietnamiens en situation irrégulière en France
Les Nouvelles Règles sur la Location Airbnb en France: Ce que Vous Devez Savoir sur les changements à venir dans le secteur touristique
